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  • Vous avez le projet d’acheter une résidence secondaire à Alicante sur la Costa Blanca
  • Vous souhaitez faire un repérage avant de vous expatrier à Alicante
  • Vous souhaitez passer plus de 3 mois consécutifs en Espagne
  • Vous voulez effectuer un stage de moins de 90 jours en Espagne
  • Vous héritez d’un parent et devez vous rendre sur place
  • Vous devez vendre la maison d’un parent ayant résidé en Espagne
  • Vous créez votre société tout en résidant en France…

Quel que soit votre projet, votre objectif en Espagne, ma 1ère question est invariablement : avez-vous votre NIE ? Bien trop fréquemment, la réponse est négative et généralement par manque d’information.

En effet, à l’heure de l’Europe, difficile d’imaginer que l’Espagne, si proche de nous, exige, de tous les étrangers, d’effectuer une simple formalité… Et pourtant, si vous avez un projet, le besoin ou l’intention de réaliser n’importe quel type de démarche en Espagne, vous devez obligatoirement vous identifier, comme étranger sur son sol !

Cette obligation est valable pour tous y compris pour tous les citoyens de la Communauté Européenne et Suisse.

Cf.Texte officiel du Ministère de l’Intérieur d’Espagne

Qu’est-ce que le NIE ou Numéro d’Identification d’Étranger ?

En tant qu’étranger, vous n’avez ni carte d’identité ni passeport espagnols et l’Administration est tatillonne et méfiante. Elle veut savoir tout ce qui se passe sur son territoire. Elle doit vous identifier et connaître les raisons qui motivent votre demande : d’où le NIE.

Le NIE ou Numéro d’Identification d’Étranger, est personnel, unique et exclusif, à caractère séquentiel. Il n’est pas transférable.

Toutefois, s’il permet de vous identifier, le NIE n’est pas un document d’identité. Une pièce d’identité (si vous êtes citoyen de l’UE) ou un passeport devra l’accompagner dans toutes vos démarches.

Ce numéro n’est ni plus ni moins, en réalité, qu’une série de 2 lettres et 7 chiffres inscrite sur une feuille de papier A4, délivré en une simple journée.

 

Pourquoi avez-vous besoin d’un NIE ?

Cette combinaison alphanumérique est un petit sésame. Il vous facilitera bien des requêtes. Il est tellement incontournable qu’il vous sera demandé autant de fois qu’on vous demande votre numéro de sécurité sociale en France.

Le NIE est un pré-requis, indispensable, à toute transaction en Espagne, comme, par exemple :

  • acheter, louer ou vendre un bien immobilier afin de signer un compromis de vente, un acte authentique d’achat-vente ou un bail
  • signer un prêt hypothécaire
  • hériter d’un parent résident en Espagne et régler l’impôt sur la succession en Espagne
  • obtenir l’usufruit et exécuter une donation
  • obtenir une procuration notariée
  • déclarer vos impôts de non-résident
  • ouvrir une ligne téléphonique, internet
  • souscrire un contrat d’équipement en électricité, eau, etc.
  • acheter une voiture, un bateau
  • et bien souvent pour ouvrir un compte bancaire espagnol

Ce numéro figurera sur tous les documents officiels, publics et privés que vous pourrez être amené à signer en Espagne.

 

NB.- À ce jour, vous ne pouvez procéder à AUCUNE transaction immobilière sans NIE. Exemple : vous ne pourrez pas signer l’Acte authentique d’achat-vente de votre prochaine résidence secondaire à Alicante, devant notaire, sans ce précieux numéro.

 

Où et comment obtenir votre NIE ?

Deux organismes sont habilités à délivrer le NIE : le Consulat d’Espagne le plus proche de chez vous et la Direction Générale de la Police Nationale (Service de Extranjeria) en Espagne et notamment à Alicante.

 

Deux parcours possibles :

Depuis votre ville ou pays de résidence :

  • Via le Consulat d’Espagne de votre pays et ville de résidence et sur rendez-vous obligatoirement pour Paris et Bruxelles.

Attention, les délais d’obtention du NIE peuvent être longs et varier jusqu’à 3 mois. Pour la simple raison que le Consulat n’assigne pas lui-même de NIE mais transfère les demandes à l’Espagne qui les renvoie ensuite par courrier ou email.

Consulat Général à Paris

Consulat Général à Bruxelles

Consulat Général à Genève

 

Depuis Alicante :

  • Via un des bureaux de Extranjeria (Direction Générale de la Police Nationale et Services d’Immigration à Alicante) ou Commissariats de la Province d’Alicante : Alicante, Benidorm, Alcoy, Elche, Orihuela. Sur rendez-vous uniquement.

Attention : inutile de vous rendre sur place si vous n’avez pas pris rendez-vous ou “Cita Previa” au préalable sur Internet.

Prendre rdv ou cita previa NIE à Alicante

Si vous le souhaitez, nous pouvons nous charger de votre demande d’obtention de NIE à Alicante “Contactez-nous”

Les conditions préalables à toute requête de NIE sont de ne pas être en illégalité en Espagne, clairement spécifier vos raisons (professionnelles, économiques ou sociales) et motifs (vente d’un bien, succession, achat d’une maison…).

Vous avez rendez-vous, voici les documents officiels à présenter le jour J par personne requérante :

  • Justificatif du rendez-vous (numéro attribué lors de la prise de rdv)
  • Le formulaire EX-15 complété et signé en 2 exemplaires par personne
  • Copie du passeport ou carte d’identité recto/verso, si vous êtes membre de l’UE
  • Le formulaire Tasa modelo 790-012 rempli en ligne, imprimé en 2 exemplaires, signé, daté et ladite taxe acquittée auprès de n’importe quelle entité bancaire. Lien  Formulaire Modelo 790-012
  • Attention pour le formulaire Modelo 790-012, la taxe dont vous devrez vous acquitter est de 9,64 EUR (depuis juillet 2018) par personne, en espèces. Cette opération ne peut se réaliser que le jour de la présentation de la demande, juste avant votre rendez-vous, ni la veille ni 2 jours avant ou plus…La banque vous remettra un des formulaires complétés avec la preuve du bon paiement à joindre à votre dossier.

Dans la Province d’Alicante, vous obtiendrez votre NIE à l’issue de votre rendez-vous ou dans les heures qui suivent à Alicante Capitale.

Le NIE délivré, actuellement, ne comportant plus de date limite de validité, il ne sera pas nécessaire de le renouveler, le cas échéant.

En conclusion

Vous entendrez, notamment sur les réseaux sociaux, bon nombre de conseils soi-disant avisés et souvent leurs contraires. Vous rencontrerez, également, des personnes qui vous diront qu’il y a d’autres moyens ou qu’ils ont des astuces… Qu’il existe un NIE Résident ou Non-Résident, ce n’est pas exact et c’est une mauvaise interprétation.

Ne faites confiance qu’aux textes officiels des autorités compétentes et aux professionnels.

Il n’y a qu’un seul et unique NIE. Il ne porte pas de mention Résident ou Non-Résident, il n’est pas une preuve de résidence mais vous permettra de réaliser bien des démarches en Espagne.

Toutefois, si vous souhaitez résider en Espagne de façon définitive, vous expatrier en famille pour plusieurs années, travailler à Alicante, vivre votre retraite au soleil de la Costa Blanca, le NIE n’est qu’une 1ère étape, nous évoquerons prochainement quelles sont les formalités à envisager pour tout séjour “longue durée” en Espagne, à Alicante notamment.

D’ici là, excellente lecture et bonne continuation !

4 Comments

  1. Pallu dit :

    Merci Elizabeth pour ces précieux conseils. Le numero NIE est en effet un point de passage obligé -et assez méconnu- pour les expatriés.
    Les Pallu.

  2. Zelma dit :

    I like the report

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